Les différentes fautes en droit du travail

Les différentes fautes en droit du travail

Les traits communs
Les spécificités
Dans le cadre de la relation de travail, l’employeur peut reprocher trois types de fautes à son salarié :

  • La faute simple (ou légère) : C’est la moins importante de toutes, ses conséquences seront identiques à celles produites par une cause réelle et sérieuse de licenciement.
  • La faute grave : C’est la plus connue et la plus citée dans le Code du travail. Elle prive le salarié d’indemnités de préavis et de licenciement.
  • La faute lourde : C’est la plus grosse faute que l’on puisse se voir reprocher dans une entreprise. Le salarié auquel l’on reproche une faute lourde se verra privé des indemnités de licenciement, de préavis mais aussi de congés payés. En outre, il pourra être condamné à verser une somme à l’employeur s’il lui a causé un préjudice (on parle de responsabilité civile).

Les trois fautes du droit du travail ont des traits communs et des spécificités.

Les traits communs

Toute les fautes sont fondées sur un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié caractérisant une attitude négligente ou malveillante de sa part. Ainsi la faute est-elle forcément rattachable au salarié et à son comportement dans l’entreprise.

Quelques exemples pratiques :

  • Les absences injustifiées.
  • Les retards répétés.
  • Le fait de refuser de se soumettre aux directives de sa hiérarchie ou de mal se comporter avec la clientèle.
  • Le fait de refuser une modification de ses conditions de travail.
  • Etc…

Attention : Le fait reproché est forcément celui du salarié. A titre d’exemple on ne peut vous sanctionner pour quelqu’un d’autre, même s’il est de votre famille ou encore vous sanctionner sur un motif tiré de votre vie privée (Art. 9 du Code civil).

Les spécificités

Définition de la faute simple :  C’est l’inexécution fautive de la prestation de travail qui n’impose toutefois pas que le salarié quitte immédiatement l’entreprise. Elle est rarement utilisée par les employeurs car elle ne produit pas plus d’effets de droit que la cause réelle et sérieuse qui est quant à elle soumise à un régime procédural plus souple.

Ex : Avoir tous les jours systématiquement 15 minutes de retard.

Définition de la faute grave : C’est la faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant l’exécution du préavis. Le départ immédiat du salarié est  justifié par le risque de préjudice pour l’entreprise qui résulterait de son maintien pendant le préavis (ou délais-congés). Ainsi, le salarié licencié pour faute grave quitte l’entreprise quasiment sur le champ, c’est-à -ire dès réception de sa lettre de licenciement.

Ex : Insulter son supérieur ou un client.

De cette définition découle l’idée qu’en cas de faute grave, la mise en œuvre de la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l’employeur a eu connaissance des faits fautifs. Ainsi, lorsque l’employeur tarde trop longtemps à engager la procédure, il ne peut plus soutenir que les faits reprochés au salarié étaient d’une gravité telle que son maintien dans l’entreprise était impossible. Par exemple l’employeur qui reproche une faute grave à son subordonné mais diffère la rupture de sept jours après avoir eu connaissance du fait fautif démontre par ce décalage dans le temps l’absence de gravité de la faute dans la mesure où son maintien a été possible de facto.

On rappèlera que la faute grave privera le salarié des indemnités de licenciement et de préavis (dans le cadre du CDD, elle prive le salarié du droit à obtenir son indemnité de précarité).

Définition de la faute lourde : La faute lourde se caractérise par l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise . C’est l’idée selon laquelle le salarié a sciemment et volontairement commis un acte dans le but délibéré de faire du tort à son employeur ou à son entreprise.

Ex : Effacer volontairement les disques durs des ordinateurs qui contiennent les informations comptables de la société.

On rappellera que celui auquel est reproché d’avoir commis une faute lourde sera privé d’indemnités de congés payés, de préavis, de licenciement et pourra voir sa responsabilité financière engagée à l’égard de l’employeur.

N.B : AUCUNE FAUTE NE PEUT PRIVER LE SALARIE DE SES DROITS A OBTENIR INDEMNISATION DU CHÔMAGE PAR LES ASSEDIC.