Harcèlement au travail et avocat

Harcèlement au travail et avocat

Les différents types de harcèlement au travail
L’avocat et la preuve du harcèlement moral
Harcèlement sexuel
Harcèlement moral

Les rapports de travail sont – lien de subordination oblige – ceux qui portent en germe les plus grand risques de harcèlement. Pourtant , il convient de  distinguer la pression légitime liée aux impératifs économiques et aux intérêts de l’entreprise (qui sont au moins partiellement aussi ceux du salarié) du véritable harcèlement. Le travail d’un avocat consulté sera d’abord d’identifier le harcèlement en question (harcèlement moral ? harcèlement sexuel ?) puis, question plus délicate, de voir si son client est en mesure de démontrer son existence. En effet, bien que le régime de la preuve du harcèlement moral ou sexuel en entreprise soit simplifié par rapport au droit commun de la preuve, celle-ci demeure très difficile à apporter et de nombreux avocats renoncent à plaider le harcèlement au regard de cette difficulté d’ordre probatoire.

Les différents types de harcèlement au travail

Le Code du travail distingue deux types de harcèlement :

  • Le harcèlement sexuel : Selon les articles L.1153-2 et -3 C.T« Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement de toute personne dont le but est d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis à l’alinéa précédent ou pour les avoir relatés.
    Toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit. »
  • Le harcèlement moral : Selon l’article L.1152-1 à -3 du Code du travail  :« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
    Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements définis à l’alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
    Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit. »

Ainsi, on notera deux points particulièrement intéressants :

  • Le harceleur peut être considéré comme tel alors même que son intention n’est pas de harceler le salarié (le texte utilise la distinction « pour objet ou pour effet »).
  • L’employeur n’est pas le seul visé ; en effet, la prohibition du harcèlement s’applique aussi bien envers l’employeur qu’envers un autre salarié, même si celui-ci n’est pas un supérieur hiérarchique. On notera que le fait de harceler un autre salarié constitue d’ailleurs une faute selon les articles L.1153-6 et L.1152-5 du Code du travail. Enfin , la loi énonce que « il appartient au chef d’entreprise de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les actes » de harcèlement moral et sexuels (L.1153-5 et L.1153-4C.T).

L’avocat et la preuve du harcèlement moral

On l’a évoqué, le problème est bien un problème de preuve.

En droit commun (c’est à dire lorsque aucune règle particulière à un domaine n’existe), il appartient au demandeur (celui qui attaque l’autre en justice) d’apporter la preuve de ses prétentions (art. 1315 du Code Civil).

En matière de harcèlement , les victimes et leurs avocats ont la chance (relative) de pouvoir bénéficie de ce que les professionnels appellent un « aménagement de la charge de la preuve ».

Le régime de la preuve du harcèlement est le suivant (L.1154-1 du Code du travail) :

  • Le salarié concerné « établit des faits qui permettent de présumer l’existence du harcèlement« . Il s’agit là d’une véritable obligation de prouver ces faits (depuis une modification législative en 2003).
  • L’employeur, au vu des ces éléments, prouve que les agissements en question ne constituent pas un harcèlement ET que sa décision est donc justifiée par des élements objectifs étrangers à tout harcèlement.

Prenons un exemple pratique pour expliquer ce régime :

Harcèlement sexuel

M. X, chef de service de Mme Y lui fat des avances tous les jours, la complimentes sur ses jambes, sa poitrine, et la questionne sur l’intimité de sa vie privée et sur ses pratiques sexuelles. Il lui a récemment fait savoir qu’elle devrait partager sa chambre avec lui au prochain congrès si elle voulait conserver son poste.

Le harcèlement est constitué mais comment le prouver ?

Il se trouve que, par chance, Madame Y est en possession d’e-mail et de SMS de M. X au sein desquelles il formule sous forme d’histoires drôles, ses désirs sexuels envers cette dernière. Ces pièces suffiront à établir les faits laissant présumer l’existence d’un harcèlement et l’employeur ne pourra pas prouver ,a priori, le contraire.

Harcèlement moral

Un salarié se voit, dans le même mois , retiré sans motif son téléphone portable professionnel, retiré des dossiers, affecté à des tâches ingrates et sans rapport avec sa qualification professionnelle. Par chance, il a prit soin de conserver les preuves de ces actions en imprimant ses e-mail. Utilisés en justice, ils permettront d’établir la présomption de harcèlement moral et l’employeur devra alors justifier toutes ces actions pour échapper à la condamnation pour harcèlement.

Deux remarques pour finir ce bref aperçu du droit du harcèlement :

  • Le harcèlement est également pénalement sanctionné.
  • Le licenciement prononcé pour refus de harcèlement est nul. La prise d’acte de la rupture en raison d’un harcèlement caractérisé produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.