La procédure devant les prud’hommes de A à Z

La procédure devant les prud’hommes de A à Z

Concrètement, comment tout cela va-t-il se passer, selon quel calendrier? Avec quelles modalités ?

Si vous choisissez de prendre un avocat, tout commencera au premier rendez-vous où vous lui expliquerez votre situation et où ce dernier fera un état complet de vos droits et des différentes actions possibles au regard de vos demandes. Surtout, il tentera de vous donner plus de visibilité sur l’avenir et sur vos chances de succès, bien que la décision n’appartienne qu’au Conseil de prud’hommes qui statuera sur votre litige.

Une fois cette prise de contact terminée, l’avocat saisira pour votre compte la juridiction compétente au regard de vos demandes et de votre situation géographique. Ainsi ,pour un licenciement d’un salarié d’une entreprise privée habitant à Toulouse, l’avocat saisira le Conseil de prud’hommes de Toulouse pour que ce dernier mette en œuvre la procédure contentieuse visant à trancher le différend qui l’ oppose à son (ancien) employeur. Défendant un employeur, l’avocat se manifestera auprès du Conseil de Prud’hommes saisi par le salarié ainsi qu’auprès du Conseil de ce dernier.

Quelques semaines plus tard, toutes les parties recevront une convocation devant le bureau de conciliation du Conseil de prud’hommes saisi. C’est la première phase de la procédure, elle est obligatoire mais reste très formelle et sans grand intérêt. Le juge doit pousser les parties à rechercher un accord amiable pour mettre fin au litige. Si c’est le cas, est dressé un procès verbal de conciliation et la procédure s’arrête. Notons aussi que le bureau de conciliation peut prescrire certaines mesures provisoires comme la remise des documents relatifs à la rupture du contrat de travail (attestation Assedic, certificat de travail…) ou même accorder une provision au salarié (salaires non payés, nullité de clause de non concurrence….)

Dans la majorité des cas, les parties ne se concilient pas et l’affaire est alors renvoyée devant le bureau de jugement du Conseil de prud’hommes saisi. Dans ce cadre, le juge conciliateur remet aux parties un calendrier de communication des pièces et conclusions et fixe une date d’audience qui correspond au « véritable » procès.

De façon courante, la partie demanderesse (celle qui a introduit le procès contre l’autre) dispose d’un délai d’environ un mois pour faire ses « conclusions » (documents reprenant l’argumentation d’une partie) et les communiquer à la partie adverse. Celle-ci disposera à son tour d’un mois environ pour lui répondre. Plusieurs aller-retour peuvent être fait, jusqu’à ce que les conseils n’aient plus rien à ajouter au regard de ce qu’ils diront à l’audience, pour faire valoir les droits de leur client.

Le jour du jugement, le bureau de jugement se réunit , il est composé de 4 juges : 2 élus des salariés et 2 élus des employeurs (sans que l’on puisse savoir clairement qui appartient à une catégorie et qui appartient  à l’autre). Les avocats s’inscrivent d’abord sur le « rôle » qui est l’ordre de passage des affaires dans la demi-journée (car plusieurs cas , un bonne douzaine, sont tranchés à chaque audience) puis lorsque c’est leur tour, commence leur plaidoirie.

La plaidoirie est la reprise sous forme orale et synthétique des conclusions communiquées à l’autre partie, l’avocat du demandeur (et donc le plus souvent du salarié) commence, puis , à son tour, l’avocat de l’employeur lui répond. Le Président du bureau de jugement peut poser des questions puis, une fois ces débats clôturés, les avocats remettent leur « dossier de plaidoirie » (conclusions et pièces) aux juges qui fixent une date dite de « délibéré » , jour où la décision sera prise. Cette date est généralement fixée deux à trois mois après l’audience.

A compter de cette date, le jugement fera l’objet d’une notification c’est à dire d’un envoi par la poste aux parties. A compter de ce jour , débutera le délai pour faire appel de la décision qui est de 1 mois. Si la partie qui succombe ne fait pas appel, le procès est définitivement terminé. Si le salarié est accueilli dans ses demandes (s’il gagne son procès) alors son ancien employeur devra lui verser, par l’intermédiaire de son avocat, les sommes qui auront été attribuées par le juge.