Prud’hommes : statistiques clés

Prud’hommes : statistiques clés

A Paris ou en régions, s’engager dans un procédure prud’homale peut rebuter plus d’un salarié qui veut faire valoir ses droits. Ainsi, en 2006, seulement 4% des salariés licenciés vont en justice. Pourtant la statistique est rassurante à bien des égards. Ainsi, le plus grand nombre de procédures dure seulement 8,9 mois, seulement 23% des demandes sont rejetées et la majorité des jugements sont confirmés en appel.

Voici la synthèse d’une étude menée en 2004 par le ministère de la justice:

Le sort des demandes prud’homales en 2004

Les actions prud’homales menées au fond sont en très grande partie couronnées de succès : 39,7% sont accueillies en tout ou partie par les  jugement et 23,3 % aboutissent à des accords, tandis que 22,7% sont rejetées et 14,3% radiées ou abandonnées.

En termes de durée, la durée moyenne sur le territoire national pour obtenir une décision favorable est de 14,5 mois.

Le taux d’appel contre un jugement prud’homale au fond reste élevé (59,7% en 2003), bien qu’en décroissance par rapport à2002 (62,3%). En revanche, le taux de pourvoi en Cassation est faible (12,9% sur les jugements rendus en dernier ressort en 2003).

Dans la majorité des cas, ces jugements seront maintenus en appel, par extinction de l’instance avant le prononcé de l’arrêt (26,1%) ou par confirmation totale (28,8%). Devant la Cour de cassation, ce sont près de huit jugements prud’homaux sur dix qui se trouveront ainsi maintenus et près de neuf arrêts de cour d’appel sur dix.

En reconstituant les itinéraires suivis par 100 demandes aux prud’hommes, on identifie quatre séries de traitement.

La majorité (44,8), passera par une filière très rapide (8,9 mois), clôturée sans examen de la demande au principal. Un peu plus d’un quart suivra une série rapide (14,7 mois), terminée par un jugement qui ne fera pas l’objet d’un recours. Un quart enfin passera par une série plus longue (33 mois).