Le rôle de l’inspecteur du travail

Le rôle de l’inspecteur du travail

L’inspecteur du travail peut avoir à remplir un certain nombre de missions allant du contrôle, à l’information, en passant le conseil, la conciliation, voire la décision. A ce titre, les missions confiées à l’inspecteur du travail s’avèrent particulièrement étendues tout comme ses moyens d’actions (droit d’entrée dans l’entreprise, de constater les infractions…).

L’inspecteur du travail est soumis à un certain nombre d’obligations (discrétion, impartialité…) mais il dispose conjointement de droits, en tête desquels figure la protection contre les obstacles à l’exercice de ses missions.

Parmi les missions qui lui sont dévolues, figure en premier lieu le contrôle de la bonne application des dispositions du code du travail dans tous ses aspects : durée du travail, contrat de travail… Il a également un rôle de conseil auprès des salariés qui peuvent faire appel à lui pour toute information relative à leurs droits et obligations.

Par ailleurs, l’inspecteur du travail peut avoir vocation à faciliter la conciliation amiable entre les parties. En revanche, il n’est pas habilité à régler les litiges relatifs au contrat de travail qui sont de la seule compétence du Conseil de prud’hommes, quand bien même aurait-il servi de conciliateur ou d’arbitre à la demande de l’employeur et du salarié dès lors que le différend persiste.

L’inspecteur du travail possède également un pouvoir de décision : l’employeur doit, dans certaines situations prévues par le code du travail, obtenir son autorisation avant d’agir. Tel est le cas en ce qui concerne le licenciement des représentants du personnel (délégué du personnel, membre du comité d’entreprise, délégué syndical…), des conseillers prud’hommes ou des médecins du travail. Il possède également un pouvoir décisionnel s’agissant de certains dispositifs relatifs à la durée du travail, comme par exemple en cas de dépassement du contingent d’heures supplémentaires. Enfin, ses compétences s’exercent en matière de  travail des jeunes (dérogations à certaines interdictions) ou encore de règlement intérieur (l’inspecteur peut exiger qu’une clause illicite ou portant atteinte aux droits des personnes en soit retirée).

Les décisions de l’inspecteur du travail peuvent faire l’objet d’un recours administratif (recours gracieux devant l’inspecteur lui-même ou recours hiérarchique auprès du ministre chargé du travail) ou d’un recours contentieux (auprès du tribunal administratif).