CDI

Le CNE invalidé par la Cour de Cassation

Le CNE invalidé par la Cour de Cassation

On le savait moribond, il est aujourd’hui définitivement mort : le CNE, dont la disposition la plus importante, la possibilité de rompre le contrat sans motif pendant la période de consolidation de deux ans venait d’être abrogée par la loi du 25 juin 2008, a été invalidé par la Chambre sociale de la Cour de […]

Un nouveau cas de recours au CDD ?

Un nouveau cas de recours au CDD ?

L’ANI relatif à la modernisation du marché du travail signé le 11 janvier 2008 veut inciter le législateur à créer un nouveau CDD, destiné aux ingénieurs et cadres, et cherchant à apporter une solution au problème fort répandu des inter-contrats. Est-ce pourtant bien le problème du seul salarié ? Institution, à titre expérimental, d’un contrat […]

La mort du CNE ?

La mort du CNE ?

LE CNE est mort, vive le CDI ! Après deux ans d’existence que reste-t’il du « Contrat Nouvelle Embauche » (CNE) ? Contesté aussi bien par le juge nationale que par les instances internationales, symbole d’une précarisation de certaines formes d’emploi, stigmatisation des petites entreprises….une situation qui laisse présager la mort programmée du CNE à […]

Requalification d’un CDD en CDI : l’indemnité de précarité d’emploi peut être due

Requalification d’un CDD en CDI : l’indemnité de précarité d’emploi peut être due

Selon l’article L. 1243-8 du Code du travail : lorsque les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas au-delà du contrat à durée déterminée (CDD) par un contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié a droit à une indemnité de précarité d’emploi. Partant, on en déduisait que cette indemnité n’était pas due si l’employeur […]