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Le barème (indicatif) des indemnités pour licenciement abusif

Le barème (indicatif) des indemnités pour licenciement abusif

D’abord envisagé sous la forme d’un plafond légal, dans le cadre des discussions sur la loi « Macron » du 6 août 2015, le barème d’indemnités à percevoir aux prud’hommes dans le cadre de la contestation d’un licenciement abusif est désormais simplement indicatif. En effet, un projet de décret d’application est actuellement sur les tablettes du Gouvernement, qui prévoit […]