Contrat de travail

Vers une période d’essai de 8 mois ?

Vers une période d’essai de 8 mois ?

L’accord patronat-syndicats (ANI du 11 janvier 2008) sur la modernisation du marché du travail prévoit un encadrement plus précis de la période d’essai qui devra être comprise entre un et deux mois pour les ouvriers et les employés, deux et trois mois pour les techniciens et agents de maîtrise, trois et quatre mois pour les […]

La nouvelle rupture conventionnelle du contrat de travail

La nouvelle rupture conventionnelle du contrat de travail

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 instaure un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle subordonnée à un accord entre le salarié et son employeur. La signature de la convention actant l’accord des parties donnera lieu à un délai de rétractation de quinze jours pour le salarié, à la […]

La nouvellle définition de la faute grave

La nouvellle définition de la faute grave

Jusqu’à présent, la faute grave était constitutive « d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constituait une violation des obligations résultant du contrat de travail d’une importance telle qu’elle rendait impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis » (Cass. soc, 26 fév. 1991, pourvoi n° 88-44.908). Or, dans […]

L’ancienneté du salarié et la nouvelle convention collective

L’ancienneté du salarié et la nouvelle convention collective

Lorsqu’une entreprise adhère à une convention collective, celle-ci est alors d’application immédiate au sein de l’entreprise (Art L 2261-1 du code du travail). Or, parfois ces accords collectifs prévoient le paiement d’une prime d’ancienneté qui n’était pas prévue dans le contrat des salariés. Concernant le calcul de cette ancienneté, la Cour de cassation a précisé […]