Droit social

Le CNE invalidé par la Cour de Cassation

Le CNE invalidé par la Cour de Cassation

On le savait moribond, il est aujourd’hui définitivement mort : le CNE, dont la disposition la plus importante, la possibilité de rompre le contrat sans motif pendant la période de consolidation de deux ans venait d’être abrogée par la loi du 25 juin 2008, a été invalidé par la Chambre sociale de la Cour de […]

La nouvellle définition de la faute grave

La nouvellle définition de la faute grave

Jusqu’à présent, la faute grave était constitutive « d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constituait une violation des obligations résultant du contrat de travail d’une importance telle qu’elle rendait impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis » (Cass. soc, 26 fév. 1991, pourvoi n° 88-44.908). Or, dans […]