Entreprise

Un nouveau cas de recours au CDD ?

Un nouveau cas de recours au CDD ?

L’ANI relatif à la modernisation du marché du travail signé le 11 janvier 2008 veut inciter le législateur à créer un nouveau CDD, destiné aux ingénieurs et cadres, et cherchant à apporter une solution au problème fort répandu des inter-contrats. Est-ce pourtant bien le problème du seul salarié ? Institution, à titre expérimental, d’un contrat […]

La nouvellle définition de la faute grave

La nouvellle définition de la faute grave

Jusqu’à présent, la faute grave était constitutive « d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constituait une violation des obligations résultant du contrat de travail d’une importance telle qu’elle rendait impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis » (Cass. soc, 26 fév. 1991, pourvoi n° 88-44.908). Or, dans […]

La mort du CNE ?

La mort du CNE ?

LE CNE est mort, vive le CDI ! Après deux ans d’existence que reste-t’il du « Contrat Nouvelle Embauche » (CNE) ? Contesté aussi bien par le juge nationale que par les instances internationales, symbole d’une précarisation de certaines formes d’emploi, stigmatisation des petites entreprises….une situation qui laisse présager la mort programmée du CNE à […]

L’ancienneté du salarié et la nouvelle convention collective

L’ancienneté du salarié et la nouvelle convention collective

Lorsqu’une entreprise adhère à une convention collective, celle-ci est alors d’application immédiate au sein de l’entreprise (Art L 2261-1 du code du travail). Or, parfois ces accords collectifs prévoient le paiement d’une prime d’ancienneté qui n’était pas prévue dans le contrat des salariés. Concernant le calcul de cette ancienneté, la Cour de cassation a précisé […]

La mutation du salarié est présumée répondre à l’intérêt de l’entreprise

La mutation du salarié est présumée répondre à l’intérêt de l’entreprise

L’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, a la possibilité de modifier les conditions de travail de ses salariés. A ce titre, il dispose notamment d’un droit de mutation des salariés. En principe, le refus du salarié d’accepter une modification de ses conditions de travail imposée par l’employeur peut entraîner une sanction disciplinaire […]