Prud’hommes

Délai de carence Pôle emploi et Indemnités Prud’homales

Délai de carence Pôle emploi et Indemnités Prud’homales

La perception des allocations chômage par Pôle emploi n’est pas immédiate pour un salarié dont le contrat de travail est rompu. En effet, le point de départ du versement des allocations est différé par trois délais : –        Le « délai d’attente » de 7 jours pour l’ensemble des demandeurs d’emploi ; –        Le « différé congé payé » correspondant au […]

Conciliation préalable : le saisine directe du CPH reste possible

Conciliation préalable : le saisine directe du CPH reste possible

Certains contrats de travail prévoient une conciliation préalable en cas de différend entre l’employeur et le salarié. Cette clause interdit-elle aux parties de saisir directement la juridiction prud’homale ? L’arrêt rendu par la cour de cassation en date du 5 décembre 2012 permet de mettre fin à une divergence de jurisprudence. La chambre sociale de […]

La mort du CNE ?

La mort du CNE ?

LE CNE est mort, vive le CDI ! Après deux ans d’existence que reste-t’il du « Contrat Nouvelle Embauche » (CNE) ? Contesté aussi bien par le juge nationale que par les instances internationales, symbole d’une précarisation de certaines formes d’emploi, stigmatisation des petites entreprises….une situation qui laisse présager la mort programmée du CNE à […]

Comment contester son licenciement avec un SMS

Comment contester son licenciement avec un SMS

Après l’e-mail , la droit s’adapte lentement mais sûrement aux nouvelles technologies. Dans une décision remarquée, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient d’indiquer qu’un salarié pouvait prouver ses prétentions au moyen…d’un simple S.M.S ! La preuve par le texto ouvre de formidables opportunités, notamment au regard des demandes qui s’accordent mal avec […]